Conditions Générales de Vente   

MS DIGITAL-RBL//CØRE

 

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’agence MS DIGITAL (ci-après « le Prestataire »), dont le siège social est situé à 6600 Bastogne (N° d’entreprise : En cours), et ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

2. Prestations

MS DIGITAL propose des services de création de sites internet, marketing digital, maintenance informatique et consultance. Le détail des prestations est défini dans le devis envoyé au Client.

3. Tarifs et Paiement

Les prix sont libellés en euros. Sauf mention contraire sur le devis :

  • Acompte : Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis pour débuter les travaux.

  • Solde : Le solde est dû à la livraison ou à la mise en ligne du projet.

  • Délais : Les factures sont payables sous 8 jours calendrier.

4. Retards de paiement

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture (avec un minimum de 50 €) sera réclamée de plein droit, ainsi qu’un intérêt de retard au taux légal. MS DIGITAL se réserve le droit de suspendre l’accès aux services (site web, mails) en cas de non-paiement.

5. Clause de Réserve de Propriété

TRÈS IMPORTANT : Les créations (sites web, logos, codes) restent la propriété exclusive de MS DIGITAL jusqu’au paiement intégral des factures. Le transfert de propriété au Client n’intervient qu’une fois le solde payé.

6. Responsabilités

Le Client est responsable du contenu (textes, images) qu’il fournit. MS DIGITAL ne pourra être tenue responsable des interruptions de service dues à l’hébergeur ou à des causes extérieures (piratage, panne réseau).

7. Résiliation

Toute annulation de commande par le Client après signature du devis entraîne la perte de l’acompte versé à titre de dédommagement pour le travail déjà engagé.

8. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Arlon seront compétents. Le droit belge est seul applicable.